Le comité académique de bioéthique s’engage à respecter la législation en matière de vie privée et de protection des données en conformité avec toutes les lois applicables en Belgique en ce compris le « RGPD » – Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679 dénommées « Lois de Protection des Données ». Les textes légaux peuvent être consultés sur le site de la Commission de la vie privée (https://www.privacycommission.be/fr).

Les données personnelles communiquées à l’inscription ou ultérieurement ne peuvent être traitées et utilisées que par le comité académique de bioéthique. Chaque participant dispose
d’un droit d’accès et de modification de celles-ci soit en modifiant directement ses données dans le formulaire « web », soit en envoyant un mail au secrétariat : secretary@a-e-c.eu

Suivant les dispositions prises par l’ARES qui respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. L’autorisation de la commission vie privée en matière de collecte de données à visée statistique porte le numéro RN 69-2017 et est consultable à sur le site de l’autorité de protection des données https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Conformément à ce règlement, et dans les limites qu’il impose, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition des données le·la concernant. Ce
droit peut être, le cas échéant, exercé en s’adressant à :

Comité académique de bioéthique
91, avenue Ch. Schaller
1160 Bruxelles
e-mail : secretary@a-e-c.eu

Le comité académique de bioéthique accorde beaucoup d’importance au respect de votre vie privée. L’accès à vos données à caractère personnel est soumis à des contrôles de sécurité stricts et elles ne sont jamais communiquées à des tiers.

Données d’identification

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées que dans la mesure nécessaire pour le fonctionnement du comité d’éthique. Il s’agit des informations suivantes, communiquées par vous-même lors de votre inscription via un formulaire « web »: prénom, nom, institution, département/laboratoire, adresse, e-mail et numéro de téléphone. D’autres données telles que le titre de l’étude et le numéro de dossier seront communiqués au comité consultatif de bioéthique.

Qui a accès à vos données et à qui sont-elles communiquées?

Les coordonnées sont stockées dans une base de données électronique, qui est conservée sur le site protégé du comité académique de bioéthique. Elle est protégée par un back-up régulier.
Toute personne, membre du comité académique de bioéthique, s’est engagée à respecter la législation applicable en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers, sauf suite à votre demande expresse et/ou après votre accord explicité et préalable.

Accès à vos données personnelles

Pour quelque raison que ce soit, si vous n’avez plus d’accès direct aux données conservées sur notre serveur et que vous souhaitez modifier ou supprimer vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter par écrit.

Comité académique de bioéthique
91, avenue Ch. Schaller
1160 Bruxelles

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Toutes les données à caractère personnel que nous recevons sont conservées sur notre serveur pendant au moins trois ans après la remise finale de l’étude avant d’être effacées.